Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 73 du 27 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0721113V

En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Boston Scientific SA et Cordis SAS, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leurs publication au Journal officiel.

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JO no 73 du 27/03/2007 texte numéro 146
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